Les résultats des activités de contrôle fiscal

Les résultats des activités de contrôle fiscal
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2011-2012 3,285 G$
2012-2013 3,486 G$
2013-2014 3,888 G$
2014-2015 3,279 G$
Les résultats des activités de contrôle fiscal par catégorie
Année Entreprises Particuliers
2011-2012 77 % 23 %
2012-2013 80 % 20 %
2013-2014 76 % 24 %
2014-2015 74 % 26 %
Les résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la construction
Année Résultats des activités de contrôle fiscal Nombre d'interventions
2011-2012 314,7 M$ 44 224
2012-2013 402,3 M$ 53 670
2013-2014 397,7 M$ 54 857
2014-2015 395,5 M$ 57 183
Les résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la restauration
Année Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la restauration
2011-2012 238,60 M$
2012-2013 360,7 M$
2013-2014 426,5 M$
2014-2015 409,1 M$
Les résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur des agences de placement de personnel
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2011-2012 20,7 M$
2012-2013 26,1 M$
2013-2014 21,5 M$
2014-2015 17,7 M$
Les résultats des activités de contrôle fiscal découlant des divulgations volontaires1
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2011-2012 66,1 M$
2012-2013 76,6 M$
2013-2014 60,7 M$
2014-2015 63,1M$

1. Notre politique de divulgation volontaire permet aux citoyens de régulariser leur situation fiscale en divulguant de façon spontanée et complète les omissions ou les fausses déclarations qui leur ont permis d'éviter de payer des impôts et des taxes. Si la divulgation répond aux conditions applicables, Revenu Québec n'impose pas les pénalités prévues par les lois fiscales et n'intente pas de poursuites judiciaires de nature pénale.

Les résultats des activités de contrôle fiscal découlant du programme Indices de richesse1
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2011-2012 30,9 M$
2012-2013 28,3 M$
2013-2014 33,4 M$
2014-2015 35,9 M$

1. Le programme Indices de richesse permet d'intervenir auprès de particuliers ayant des avoirs importants qui ne produisent pas de déclarations de revenus ou de ceux dont les revenus déclarés apparaissent insuffisants pour justifier la valeur de leur patrimoine.

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