Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 229 100 1 312 100 1 226 100 1 025 100
Jugements 220 18 234 18 238 19 194 19
Désistements 362 29 414 32 355 29 288 28
Transactions 640 52 659 50 628 51 536 52
Autres motifs de fermeture1 7 1 5 0 5 1 7 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel de cotisation
Au 30 juin 2017 Au 30 septembre 2017 Au 31 décembre 2017 Au 31 mars 2018
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 293 100 626 100
Jugements 46 16 90 14
Désistements 92 31 244 39
Transactions 155 53 288 46
Autres motifs de fermeture1 - - 4 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont de nature administrative. Il s'agit, entre autres, des dossiers ouverts en double, des transferts de juridiction et des transferts entre bureaux.
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