Les dossiers faisant l'objet d'un appel sommaire

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Total1 164 137 193 184
  1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.
Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 213 100 213 100 195 100 209 100
Jugements 112 52 98 46 89 46 75 36
Désistements 32 15 37 17 21 11 27 13
Transactions 42 20 52 25 51 26 55 26
Transferts de juridiction 26 12 26 12 34 17 50 24
Autres motifs de fermeture1 1 1 - - - - 2 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel sommaire
Au 30 juin 2017 Au 30 septembre 2017 Au 31 décembre 2017 Au 31 mars 2018
Total1 46 102
  1. La très grande majorité des causes faisant l'objet d'un appel sommaire porte sur l'impôt des particuliers.
Dossiers fermés, par motif de fermeture, ayant fait l'objet d'un appel sommaire
Au 30 juin 2017 Au 30 septembre 2017 Au 31 décembre 2017 Au 31 mars 2018
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 27 100 88 100
Jugements 10 37 36 41
Désistements 2 7 9 10
Transactions 13 49 25 29
Transferts de juridiction 2 7 17 19
Autres motifs de fermeture1 - - 1 1
  1. Les principaux motifs de fermeture dans la catégorie « Autres motifs de fermeture » sont les requêtes en irrecevabilité accordées, les dossiers ouverts en double et les transferts entre bureaux.
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