Les dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation

Par exercice financier

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 1 233 100 1 351 100 1 390 100 1 264 100
Impôt des particuliers 575 47 685 51 627 45 603 48
Impôt des sociétés 105 8 110 8 143 10 124 10
Retenues à la source 29 2 32 2 37 3 32 2
Taxes 417 34 422 31 458 33 433 34
Autres1 107 9 102 8 125 9 72 6
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour l'exercice financier en cours

Dossiers ouverts faisant l'objet d'un appel de cotisation présentés par catégorie
Au 30 juin 2017 Au 30 septembre 2017 Au 31 décembre 2017 Au 31 mars 2018
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 242 100 528 100
Impôt des particuliers 118 49 236 45
Impôt des sociétés 31 13 59 11
Retenues à la source 6 2 13 3
Taxes 68 28 171 32
Autres1 19 8 49 9
  1. La catégorie « Autres » fait référence notamment à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à la Loi sur la fiscalité municipale.
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