Les demandes d'accès à l'information adressées à Revenu Québec

Nombre de demandes d'accès à l'information adressées à Revenu Québec
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Demandes d'accès reçues 1 026 1 362 1 659 1 637
Demandes d'accès traitées 1 007 1 258 1 609 1 646
Demandes de révision à la CAI 28 42 56 60
Désistements d'une demande de révision à la CAI 28 19 25 23
Décisions de la CAI qui maintiennent les décisions de RQ 10 2 4 4
Décisions de la CAI modifiant en tout ou en partie la décision de RQ 3 - 2 -
Dernière mise à jour :