Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 15 399 100 14 632 100 11 710 100 12 877 100
Impôt des particuliers 7 750 50 7 280 50 5 754 49 7 779 60
Impôt des sociétés 1 510 10 1 401 10 1 145 10 1 007 8
Retenues à la source 798 5 759 5 624 5 590 5
Taxes 4 743 31 4 598 31 3 705 32 3 144 24
Autres1 598 4 594 4 482 4 357 3
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
Au 30 juin 2017 Au 30 septembre 2017 Au 31 décembre 2017 Au 31 mars 2018
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 2 895 100 5 255 100
Impôt des particuliers 1 725 60 3 033 58
Impôt des sociétés 214 7 410 8
Retenues à la source 125 4 242 4
Taxes 741 26 1 404 27
Autres1 90 3 166 3
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.
Dernière mise à jour :