Nouvelles fiscales
Publiées dans la catégorie Prévention fiscale – Entreprises pour la période du 2009‑02‑09 au 2017‑11‑20

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  • Frais de gestion entre sociétés liées
    Les frais de gestion sont admissibles à titre de dépenses d'exploitation si certaines conditions sont remplies.
    Catégorie : Impôt - Entreprises, Prévention fiscale – Entreprises
  • Cession de contrats de vente à tempérament et commissions
    Les commissions reçues par un concessionnaire automobile sont taxables ou exonérées, selon le cas.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, TPS et TVQ
  • Registre des déplacements
    La tenue d'un registre des déplacements permet de justifier les frais d'automobile.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, Retenues et cotisations
  • Validation de numéros de TVQ et de TPS
    Des services en ligne permettent de valider les numéros d'inscription aux fichiers de la TVQ et de la TPS/TVH de vos fournisseurs.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, TPS et TVQ
  • Construction ou rénovation majeure d'un immeuble d'habitation
    L'application de la TPS et de la TVQ varie selon que le constructeur d'un immeuble d'habitation habite cet immeuble, le loue ou le vend.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, TPS et TVQ
  • Application de la TPS et de la TVQ aux prothèses capillaires
    La vente de prothèses capillaires est taxable.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, TPS et TVQ
  • Restrictions aux RTI pour les grandes entreprises
    Pour chacun de ses exercices financiers, une entreprise doit déterminer si elle est une grande entreprise.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, TPS et TVQ
  • Produire une déclaration de revenus des sociétés modifiée
    Vous pouvez produire une déclaration de revenus des sociétés modifiée en suivant certaines étapes.
    Catégorie : Impôt - Entreprises, Prévention fiscale – Entreprises
  • Droit spécifique sur les pneus neufs
    Les entreprises qui vendent au détail ou qui louent au détail des pneus neufs doivent percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs, quel que soit le total annuel de leurs fournitures taxables.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, Taxes autres que TPS et TVQ
  • Troc de biens ou de services
    Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, des règles particulières s'appliquent à la fourniture de biens et de services entre les membres d'un réseau de troc désigné.
    Catégorie : Prévention fiscale – Entreprises, TPS et TVQ
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