Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Jetons de présence versés à un administrateur qui ne réside pas au Canada

Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui ne réside pas au Canada et qui ne se présente pas aux réunions ni n'exerce ses fonctions au Québec, par exemple un administrateur qui assiste de l'extérieur du Canada à une réunion tenue au Québec par téléconférence (vidéoconférence, conférence téléphonique, etc.), vous n'avez aucun impôt à retenir. 

Toutefois, s'il se présente aux réunions ou exerce ses fonctions au Québec, vous devez retenir de l'impôt sur la valeur des jetons de présence que vous lui versez pour la partie des services qu'il vous a rendus au Québec attribuable à sa présence aux réunions ou à l'exercice de ses fonctions au Québec. 

Pour plus de renseignements, consultez la page Jetons de présence.

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