Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Taux, seuils et montants relatifs aux retenues et aux cotisations pour 2018

Voici, pour l'année 2018, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2018

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2018, le taux d'indexation est de 0,82 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2018, le taux d'imposition qui s'applique à la première tranche de revenu imposable, soit celle qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 43 055 $, passe de 16 % à 15 %. Les taux applicables aux autres tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de toutes les tranches sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 15 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 43 055 $ (au lieu de 42 705 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 43 055 $, mais inférieur ou égal à 86 105 $ (au lieu de 85 405 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 86 105 $, mais inférieur ou égal à 104 765 $ (au lieu de 103 915 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 104 765 $.

Notez qu'en raison de la réduction du taux applicable à la première tranche de revenu imposable, le taux fixe utilisé pour le calcul de la retenue d'impôt sur certains paiements et sur certaines rémunérations a aussi été réduit. Pour plus de renseignements, voyez ci-après la section Réduction du taux d'imposition fixe applicable à certains paiements et à certaines rémunérations.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Les montants qui servent à établir les codes de retenues et qui figurent dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) ont été modifiés pour 2018. En effet, 

  • le montant de base et le montant transféré d'un conjoint à l'autre sont passés de 11 635 $ à 14 890 $, puis à 15 012 $ à la suite de l'indexation pour 2018;
  • le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires est passé de 2 145 $ à 2 861 $, puis à 2 884 $ à la suite de l'indexation pour 2018;
  • le montant pour autres personnes à charge majeures est passé de 3 125 $ à 4 168 $, puis à 4 202 $ à la suite de l'indexation pour 2018;
  • les autres montants ont été multipliés par 1,25, puis indexés pour 2018;
  • le seuil de réduction qui s'applique au montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite et au montant pour travailleur de 62 ans ou plus a été indexé pour 2018.

Vos employés et les bénéficiaires d'une somme que vous versez comme payeur n'ont pas à remplir la version 2018 de ce formulaire pour bénéficier de ces changements, car ceux-ci ne modifient pas les codes de retenues.

Si vous utilisez la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, vous n'avez aucun rajustement à faire, puisque la table tient compte de ces changements.

Si vous utilisez les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez tenir compte des modifications apportées à ces formules.

Notez que le formulaire TP-1015.3 a également été modifié pour tenir compte des changements apportés dans le calcul du montant pour personnes à charge et du montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite. Par ailleurs, les conditions donnant droit au montant pour travailleur ont été modifiées.

Les montants servant à établir les codes de retenues pour 2018 sont présentés ci-dessous. Les montants de l'année 2017 sont fournis à titre informatif.

2018 2017
Montant de base 15 012 $ 11 635 $
Montant transféré d'un conjoint à l'autre 15 012 $ 11 635 $
Montant pour autres personnes à charge majeures 4 202 $ 3 125 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (par session) 2 884 $ 2 145 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 2 124 $ 1 685 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 3 334 $ 2 645 $
Montant pour personne vivant seule 1 721 $ 1 365 $
Montant accordé en raison de l'âge 3 158 $ 2 505 $
Montant pour revenus de retraite 2 805 $ 2 225 $
Seuil de réduction du montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite et du montant pour travailleur de 62 ans ou plus 34 030 $ 33 755 $

Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2018, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 550 $ à 15 012 $.

Notez que le taux de la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs demeure à 8 %.

Déduction pour emploi

Pour 2018, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 140 $ à 1 150 $.

Volontaire des services d'urgence

Pour 2018, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 140 $ à 1 150 $. 

Paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un REEI

Pour 2018, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 15 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 18 346 $ (au lieu de 14 280 $) pour l'année.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ

Pour 2018, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 55 300 $ à 55 900 $. Le taux de cotisation au RRQ demeure à 10,80 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,40 % pour l'employé et de 5,40 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 797,20 $ à 2 829,60 $.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au RQAP

Pour 2018, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 72 500 $ à 74 000 $. Le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %, et celui de l'employeur demeure à 0,767 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 397,30 $ à 405,52 $, et celle de l'employeur passe de 556,08 $ à 567,58 $. 

Cotisation relative aux normes du travail

Pour 2018, la partie de la rémunération qui dépasse 74 000 $ (au lieu de 72 500 $) n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.   

Réduction du taux d'imposition fixe applicable à certains paiements et à certaines rémunérations

En raison de la réduction, pour 2018, du taux d'imposition applicable à la première tranche de revenu imposable (voyez ci-dessus la partie Taux d'imposition et seuils de revenu), le taux fixe utilisé pour le calcul de la retenue d'impôt sur certains paiements et sur certaines rémunérations passe de 16 % à 15 %. Ce taux de 15 % s'applique entre autres aux rémunérations ou aux paiements suivants :

  • la partie d'un paiement unique provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui dépasse le montant minimal;
  • un paiement unique provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
  • un paiement unique qui ne provient ni d'un FERR ni d'un REER et qui ne dépasse pas 5 000 $, par exemple
    • une allocation de retraite,
    • certains paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou d'un régime de retraite, y compris un paiement provenant d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER),
    • un paiement fait dans le cadre d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB),
    • une prestation au décès,
    • une somme versée à un employé ou à un ex-employé à la suite d'une ordonnance ou d'un jugement, lorsqu'une partie de la somme versée se rapporte à une année passée;
  • un paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un REEI;
  • un supplément de revenu versé dans le cadre d'un projet gouvernemental d'incitation au travail;
  • une rémunération versée à un pêcheur qui a choisi de soumettre tous ses revenus provenant de la pêche à la retenue d'impôt en remplissant le formulaire Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source (TP-1015.N).

Ainsi, le montant de la retenue d'impôt effectuée sur de telles rémunérations ou de tels paiements versés après le 31 décembre 2017 est égal à 15 % du montant de la rémunération ou du paiement.

Pour plus de renseignements sur les paiements uniques, voyez la sous-section Paiements uniques.

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