Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Hausse du taux de la déduction additionnelle pour les frais de transport de certaines PME manufacturières éloignées

Le taux de la déduction additionnelle de 7 % associé à la « zone éloignée particulière » est majoré à 10 % en ce qui concerne les frais de transport des petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières éloignées.

La « zone éloignée particulière » est constituée de la municipalité de L'Île-d'Anticosti, de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent (Côte-Nord) et de l'Administration régionale Kativik (Nord-du-Québec).

Le taux de la déduction additionnelle de 10 % s'applique à l'égard d'une année d'imposition qui débute après le 28 mars 2017.

Pour plus de détails, consultez les pages A.27 et A.28 du document Renseignements additionnels 2017-2018 (PDF – 2,73 Mo) du ministère des Finances.

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