Publiée le | Catégorie : Impôt - Particuliers

Abolition dès 2016 de la contribution santé pour les particuliers à faible ou à moyen revenu

À la suite de l'annonce, par le ministre des Finances du Québec lors du discours sur le budget du 28 mars 2017, de l'abolition rétroactive de la contribution santé pour les personnes à faible ou à moyen revenu, Revenu Québec tient à confirmer qu'il apportera lui-même les correctifs en rajustant le remboursement ou le solde à payer des déclarations de revenus de 2016 des particuliers concernés. S'il y a lieu, Revenu Québec leur transmettra un nouvel avis de cotisation.

Par cette annonce, la contribution santé est abolie pour les particuliers dont le revenu net (ligne 275 de la déclaration de revenus) ne dépasse pas 134 095 $.

Pour ceux dont le revenu net dépasse 134 095 $, la contribution santé correspond à 4 % de la partie du revenu net qui dépasse 134 095 $. Il est important de préciser que le montant de base de 175 $ est aboli et que la contribution maximale demeure à 1 000 $.

Notez que vous n'avez pas à nous transmettre une nouvelle déclaration de revenus pour modifier celle qui aurait déjà été produite. 

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