Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Cours autonomes et école de formation professionnelle

Pour qu'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers soit exonéré de la TPS et de la TVQ, il doit généralement remplir les conditions suivantes :

  • le service est rendu par un gouvernement, une école de formation professionnelle, une administration scolaire, une université ou un collège public;
  • les cours font partie d'un programme qui mène à l'obtention de certificats, de diplômes, de permis ou de documents semblables qui attestent la compétence de particuliers dans l'exercice d'un métier.

Par conséquent, les cours autonomes seraient taxables s'ils ne mènent pas à l'obtention de documents qui attestent la compétence de particuliers dans l'exercice d'un métier, même s'ils peuvent être utiles aux particuliers et, dans certains cas, faire partie des exigences de leur emploi. De même, les cours fournis par une organisation pendant une brève période (par exemple, un ou plusieurs jours consécutifs) seraient taxables, car ils n'offrent pas de progression ni d'apprentissage approfondi qui mène à un diplôme ou à un certificat qui atteste la compétence dans l'exercice d'un métier.

École de formation professionnelle

Une organisation doit être établie et administrée principalement pour offrir des cours par correspondance ou des cours de formation qui permettent à l'étudiant d'acquérir ou d'améliorer une compétence professionnelle pour qu'elle soit considérée comme une école de formation professionnelle et traitée comme un collège public ou une institution semblable relativement à l'exonération de tels cours.

En général, les écoles de formation professionnelle doivent avoir une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • L'organisation peut être constituée en société ou non. Il peut aussi s'agir, dans certains cas, d'un particulier.
  • L'organisation se désigne et se présente comme une école et est publiquement connue comme telle.
  • L'organisation offre des cours ou des programmes selon un curriculum planifié, dans le cadre duquel les cours approfondissent l'apprentissage des étudiants d'un semestre à l'autre.
  • L'organisation a une clientèle étudiante qui forme une ou plusieurs classes.
  • Les étudiants ou, s'ils sont mineurs, leurs parents ou leurs tuteurs, paient à l'organisation les frais liés au service de formation qu'ils reçoivent.
  • L'organisation possède ou loue un endroit à partir duquel les étudiants reçoivent des cours par correspondance ou des cours de formation.

Dans le cas où une organisation n'est pas en mesure de démontrer qu'elle exploite réellement une école de formation professionnelle, ses services de formation seraient taxables.

Exemple 1

Selon la législation sur la santé et la sécurité, telle que celle gérée par une commission provinciale des accidents du travail, un certificat de premiers soins est exigé pour l'exercice de certaines professions. L'entreprise A se présente comme une entreprise qui offre de la formation de base en premiers soins. Cette entreprise fait la promotion de ses cours en soulignant qu'elle aide les employés à se conformer à la législation fédérale et provinciale en matière de santé et de sécurité du travail. Les cours de premiers soins offerts par l'entreprise ont généralement lieu pendant une période d'un ou de deux jours.

L'entreprise A n'est pas considérée comme une école de formation professionnelle, car elle n'est pas établie et administrée principalement pour offrir des cours qui permettent au particulier d'acquérir ou d'améliorer une compétence professionnelle. Elle est plutôt établie pour fournir des cours « uniques » qui respectent la législation sur la santé et la sécurité. De plus, les cours offerts ne mènent pas à l'obtention de certificats, ni de diplômes, ni d'autres documents qui attestent la compétence de particuliers dans l'exercice d'un métier. Par conséquent, les cours sont taxables dans les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ.

Exemple 2

L'entreprise B se présente comme une entreprise qui offre de la formation en premiers soins et d'autres cours dans le cadre de son programme d'aide-soignant qui mène à l'obtention d'un diplôme qui atteste la compétence de particuliers dans l'exercice du métier d'aide-soignant. Cette entreprise est inscrite auprès du gouvernement provincial à titre d'école de formation professionnelle et se présente comme une entreprise qui fournit au particulier la formation spécialisée dont il a besoin pour travailler à titre d'aide-soignant offrant des soins intermédiaires ou prolongés. Le programme dure environ 30 semaines.

L'entreprise B remplit les conditions lui permettant d'être considérée comme une école de formation professionnelle, car

  • elle est établie et administrée principalement pour fournir un programme de cours qui permettent au particulier d'acquérir ou d'améliorer une compétence professionnelle;
  • elle est inscrite auprès du gouvernement provincial à titre d'école de formation professionnelle et se présente comme une école qui fournit de la formation professionnelle.

Tous les cours fournis par l'entreprise B dans le cadre du programme d'aide-soignant sont exonérés de la TPS et de la TVQ, puisque les cours mènent à l'obtention d'un certificat qui atteste la compétence de particuliers dans l'exercice du métier.

Note

Une école de formation professionnelle peut faire le choix de rendre taxables les fournitures de services de cours donnés à des particuliers qui seraient autrement exonérées. Pour faire ce choix, l'école de formation professionnelle doit remplir le formulaire Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable (FP-2029).

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