Publiée le | Catégorie : Relevés

Annulation des sommaires 2 et 25

Dorénavant, vous ne devez plus produire le sommaire 2 (formulaire RL-2.S) lorsque vous produisez des relevés 2 ni le sommaire 25 (formulaire RL-25.S) lorsque vous produisez des relevés 25. En effet, ces sommaires ont été annulés.

Il en est ainsi même s'il s'agit de relevés 2 ou de relevés 25 relatifs à une année passée.

Note

Étant donné l'annulation du sommaire 25, nous avons créé le Guide du relevé 25 (RL-25.G), qui reprend l'ensemble des instructions et des renseignements relatifs au relevé 25 qui figuraient sur le sommaire.

Dernière mise à jour :