Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Service d'acupuncture exonéré

Un service d'acupuncture rendu à un particulier, après le 11 février 2014, par un praticien de l'acupuncture est exonéré de la TPS et de la TVQ.

Service d'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un service d'acupuncture est un service qui comporte la stimulation de points bien précis sur la peau, les muqueuses ou les tissus sous-cutanés du corps humain ainsi que d'autres techniques thérapeutiques qui visent

  • à promouvoir, à maintenir ou à rétablir l'état de santé;
  • à prévenir la maladie ou un trouble;
  • à soulager la douleur.

Un service d'acupuncture peut, par exemple, comprendre une évaluation, un traitement d'acupuncture (avec aiguilles, stimulation électrique, laser ou autres méthodes contemporaines) et d'acupression (avec la chaleur, le laser ou les aiguilles). Par contre, un service d'acupuncture ne comprend pas, entre autres, les tâches administratives, les activités de recherche et l'enseignement.

Si un praticien de l'acupuncture effectue un service qui n'est pas considéré comme un service d'acupuncture, ou qui constitue un service ne relevant pas de son champ d'exercice, la TPS et la TVQ s'appliquent à ce service à moins qu'il ne soit autrement exonéré ou détaxé (taxable au taux de 0 %). S'il est un inscrit, le praticien doit donc percevoir la TPS et la TVQ. Il peut s'agir, entre autres, d'un service qui constitue une forme de médecine douce, comme

  • la technique Bowen;
  • la thérapie auriculaire;
  • la méthode Hakomi;
  • la phytothérapie.

En cas de doute sur la qualification d'un service, le praticien de l'acupuncture doit consulter son ordre professionnel, son association professionnelle ou la législation provinciale applicable afin de déterminer si le service fait partie du champ d'exercice d'un acupuncteur.

Service rendu à un particulier

Seul un service d'acupuncture rendu à un particulier dans le cadre d'une relation praticien-patient est exonéré de la TPS et de la TVQ. Une relation praticien-patient signifie que le praticien donne les soins directement au patient, qu'il y a donc une interaction entre lui et son patient et qu'il existe une relation établie ou suivie entre eux.

Praticien de l'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un praticien de l'acupuncture est une personne qui exerce la profession d'acupuncteur et qui satisfait à l'une des conditions suivantes :

  • elle est titulaire d'un permis ou est autrement autorisée à exercer la profession d'acupuncteur par un organisme de réglementation établi par une loi provinciale, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où l'on exige un tel permis ou une telle autorisation;
  • elle possède les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autrement autorisée à exercer sa profession dans une autre province, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où un tel permis ou une telle autorisation n'est pas exigé.

Au Québec, est un praticien de l'acupuncture, pour l'application de la TPS et de la TVQ, la personne qui est titulaire d'un permis de l'Ordre des acupuncteurs du Québec.

Autres conditions

Pour qu'un service d'acupuncture soit exonéré de la TPS et de la TVQ, il doit s'agir d'un service de soins de santé admissible rendu dans l'un des buts suivants :

  • maintenir la santé;
  • prévenir la maladie;
  • traiter ou soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou y remédier;
  • aider un particulier (autrement que financièrement) à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité;
  • offrir des soins palliatifs.

De plus, le service d'acupuncture et tout service ou bien afférent à celui-ci doivent être rendus à des fins médicales ou restauratrices, mais non à des fins esthétiques.

Le service d'acupuncture qui ne se qualifie pas de soin de santé admissible ou qui est un service esthétique est exclu de l'exonération et est, en général, assujetti à la TPS et à la TVQ.

Pour plus de renseignements concernant les soins de santé admissibles, consultez l'avis sur la TPS/TVH Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH – Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de l'article 1.2 de la partie II de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures d'évaluations, de rapports et de certificats médicaux (Notice 286).

Autre exonération

Un service généralement rendu par un acupuncteur qui est rendu par un autre professionnel de la santé autorisé à effectuer un service d'acupuncture à titre de traitement d'appoint dans le champ d'exercice de sa profession peut être exonéré de la TPS et de la TVQ s'il est visé par une disposition d'exonération. Par exemple, au Québec, un médecin peut rendre un service d'acupuncture dans le champ d'exercice de sa profession. Dans ce cas, un tel service est exonéré de la TPS et de la TVQ, puisque les services rendus par un médecin sont exonérés.

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