Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Fourniture en ligne d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers

La fourniture en ligne d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers peut être exonérée si le service remplit les conditions qui sont énoncées ci-dessous.

Un service qui consiste à donner des cours ou à donner des examens se rapportant à des cours est exonéré de la TPS et de la TVQ si les conditions suivantes sont remplies :

  • il ne s'agit pas d'un service détaxé;
  • le service est rendu par un gouvernement, une administration scolaire, une école de formation professionnelle, un collège public ou une université;
  • le service consiste à donner des cours à des particuliers ou à donner des examens se rapportant à des cours qui mènent
    • soit à l'obtention de certificats, de diplômes, de permis ou de documents semblables,
    • soit à des classes ou à des grades conférés par un permis, attestant la compétence de particuliers dans l'exercice d'un métier;
  • le fournisseur du service n'a pas choisi de rendre le service taxable en remplissant le formulaire Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable (FP-2029).

Pour déterminer si la fourniture effectuée en ligne est exonérée, vous devez d'abord établir s'il s'agit d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers ou d'un bien meuble incorporel.

Service qui consiste à donner des cours à des particuliers

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il s'agit de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers :

  • L'activité inclut la prestation d'un enseignement systématique.
  • Le fournisseur surveille et supervise les progrès ou l'apprentissage du participant.
  • Le fournisseur souligne les progrès du participant au cours de l'activité. De plus, en continu, il lui offre du soutien, commente son cheminement et l'oriente.
  • Le fournisseur peut être disponible pour aider le participant relativement à la matière enseignée, et ce, à un moment et à un endroit qui sont différents de ceux de l'activité habituelle.
  • Le fournisseur évalue les compétences du participant lorsque ce dernier termine l'activité et exige qu'il démontre officiellement les connaissances qu'il a acquises. Si la compétence n'est pas acquise, l'activité pourrait être reprise.
  • Le participant est tenu de consacrer du temps et des efforts à d'autres moments que pendant l'activité (par exemple, faire des devoirs ou lire le matériel pédagogique).
  • Le fournisseur peut exiger que le participant possède des préalables reconnus avant qu'il puisse participer à l'activité (par exemple, avant de suivre un cours d'informatique intermédiaire, le participant doit démontrer qu'il a réussi le cours d'informatique de base).
  • Le fournisseur peut exiger que le participant réussisse l'activité avant qu'il puisse participer à une autre activité.
  • L'activité fait partie d'une série d'activités pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
  • L'activité peut faire partie d'un programme comportant une série d'activités connexes (deux ou plus).
  • L'activité a lieu à intervalles réguliers sur une période prolongée (par exemple, des semaines ou des mois).
  • L'activité n'inclut pas l'octroi de droits ou, s'il y a octroi de droits, ces derniers constituent un élément accessoire de la fourniture ou la fourniture unique d'un service (par exemple, le droit de se servir de la bibliothèque).
  • Le sujet de l'activité est très large (par exemple, l'histoire du Canada).
  • Le fournisseur présente l'activité comme un service qui consiste à donner des cours à des participants, ou en fait ainsi la promotion.
  • L'activité et d'autres activités sont promues dans un prospectus ou dans un calendrier préparé par une institution d'enseignement.
  • Le matériel promotionnel mentionne que l'activité fait partie d'un programme plus large pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
  • Le matériel promotionnel vise les personnes qui possèdent les préalables requis pour participer à l'activité.

Lorsque les facteurs ci-dessus ne s'appliquent pas, la fourniture en ligne du service pourrait ne pas être considérée comme un service qui consiste à donner des cours.

Bien meuble incorporel

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il ne s'agit pas de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours, mais plutôt d'un bien meuble incorporel (par exemple, un droit d'entrée relatif à la participation à un atelier ou à un séminaire) :

  • Il y a peu d'échanges personnalisés entre le fournisseur et le participant.
  • Le participant n'a qu'à assister à l'activité pour obtenir la preuve qu'il a réussi l'activité ou l'a terminée avec succès.
  • En ce qui a trait à l'activité, le fournisseur vise principalement à fournir de l'information aux participants ou à favoriser l'échange d'information entre ces derniers.
  • Le sujet de l'activité est étroitement ciblé.
  • Chaque activité est distincte, et aucun préalable n'est exigé des participants.
  • La participation à l'activité ne sert pas de préalable en vue de la participation à une autre activité.
  • L'activité est promue comme une activité autonome.
  • L'activité est promue comme un atelier ou un séminaire offert au grand public.
  • L'activité est concentrée sur une brève période (par exemple, sur quelques heures, une journée ou quelques jours consécutifs).

Pour obtenir d'autres renseignements, consultez le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090).

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