Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Importation d'ovocytes

La TPS au taux de 5 % s'applique généralement aux ovocytes (ovules) de donneuses au moment où ils sont importés au Canada par des banques de donneuses, des cliniques de fertilité ou d'autres établissements de santé. De plus, lorsqu'ils sont apportés au Québec, la TVQ au taux de 9,975 % s'y applique aussi.

Toutefois, les traitements ou les autres services, dont l'implantation d'un ovocyte, rendus à une patiente par une clinique de fertilité ou un autre établissement de santé font généralement partie de la fourniture exonérée d'un service de santé en établissement.

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