Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Taux, seuils et montants relatifs aux retenues et aux cotisations pour 2016

Voici, pour l'année 2016, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2016 

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2016, le taux d'indexation est de 1,09 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu 

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 16 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2016 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2016 sont les suivants. Les montants de l'année 2015 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt
2016 2015
Montant de base 11 550 $ 11 425 $
Montant transféré d'un conjoint à l'autre 11 550 $ 11 425 $
Montant pour autres personnes à charge majeures 3 100 $ 3 065 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires 2 130 $ 2 105 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 1 675 $ 1 655 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 2 625 $ 2 595 $
Montant pour personne vivant seule 1 355 $ 1 340 $
Montant accordé en raison de l'âge 2 485 $ 2 460 $
Montant pour revenus de retraite 2 210 $ 2 185 $
Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite)  33 505 $ 33 145 $
Taux d'indexation pour 2016 1,09 %

Gratifications et paiements rétroactifs 

Pour 2016, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 300 $ à 14 450 $.

Déduction pour emploi 

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Volontaire des services d'urgence 

Pour 2016, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au Régime de rentes du Québec 

Pour 2016, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 53 600 $ à 54 900 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,50 % à 10,65 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,325 % pour l'employé et de 5,325 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Note

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TR-1015.TR.12 est annulé.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale 

Pour 2016, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %, et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $, et celle de l'employeur passe de 547,40 $ à 548,41 $. 

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail 

Pour 2016, la partie de la rémunération qui dépasse 71 500 $ (au lieu de 70 000 $) n'est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT).

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