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Une subvention est offerte aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales. Vérifiez les conditions d'admissibilité!

Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à payer à l'égard de sa résidence, à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci, s'il respecte les conditions d'admissibilité.

Conditions d'admissibilité

L'aîné peut demander cette subvention s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • sa résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
  • il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l'année en cours (ex. : 2016), relativement à cette résidence;
  • au 31 décembre de l'année d'imposition précédente (ex. : 2015),
    • il résidait au Québec,
    • il avait 65 ans ou plus,
    • il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire);
  • son revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000 $ ou moins.

Instructions à suivre pour demander la subvention

Si l'aîné est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit 

  • remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) [au préalable, l'aîné doit connaître notamment le montant de la subvention potentielle inscrit sur son compte de taxes municipales de l'année en cours ou sur le formulaire qu'un représentant de sa municipalité lui a transmis à cet effet];
  • reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition précédente;
  • joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

N'hésitez pas à partager cette information avec vos proches!

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