Publiée le | Catégories : Prévention fiscale – Entreprises, TPS et TVQ

Troc de biens ou de services 

Comme la vente d'un bien ou d'un service, le troc (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est généralement une fourniture taxable dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Toutefois, le troc peut aussi être une fourniture exonérée ou une fourniture détaxée selon le bien ou le service qui est fourni.

Pour déterminer si une personne est un petit fournisseur ou si elle doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez ajouter la valeur des biens et des services fournis par troc au total des ventes de biens et de services.

Valeur d'un bien ou d'un service fourni par troc

En général, la valeur d'un bien ou d'un service fourni par troc correspond à la juste valeur marchande (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (JVM) du bien ou du service échangé.

Toutefois, lorsque des biens de la même catégorie ou du même type sont échangés entre deux inscrits, la valeur de la contrepartie du bien échangé est considérée comme nulle si les conditions suivantes sont réunies :

  • le bien échangé est acquis par l'acquéreur à titre d'élément de stock pour être utilisé ou consommé dans le cadre de ses activités commerciales;
  • la contrepartie est acquise par le fournisseur à titre d'élément de stock pour être utilisée ou consommée dans le cadre de ses activités commerciales.

Désignation d'un réseau de troc

Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, des règles particulières s'appliquent aux transactions effectuées avec des unités de troc (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) entre les membres d'un réseau de troc (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) désigné.

Les membres d'un réseau de troc désigné n'ont pas à payer la TPS ni la TVQ sur les unités de troc acceptées en échange de biens ou de services. Les membres, s'ils sont inscrits (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), doivent facturer les taxes sur les biens ou les services taxables qu'ils fournissent en échange d'unités de troc. Les taxes sur ces biens ou services sont calculées sur la valeur des unités de troc acceptées en échange.

Exemple

M. A et Mme B sont inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ et ils sont membres d'un réseau de troc désigné. M. A rend à Mme B des services juridiques en échange d'unités de troc d'une valeur de 100 $. M. A devra exiger les taxes pour les services qu'il a rendus. Elles seront calculées sur 100 $. Mme B n'aura pas à exiger les taxes sur les unités de troc données en échange.

Notez que lorsqu'un réseau de troc n'est pas désigné, les taxes doivent généralement être payées sur les unités de troc acceptées par un inscrit en échange de biens ou de services.

Demande de désignation d'un réseau de troc

L'administrateur d'un réseau de troc peut demander à Revenu Québec de désigner le réseau pour l'application de la TPS et de la TVQ. Pour demander une désignation, vous devez faire parvenir à Revenu Québec une lettre signée par l'administrateur du réseau, ou une personne autorisée, sur laquelle figurent les renseignements suivants :

  • le nom du réseau de troc;
  • le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le nom commercial et les numéros qui identifient l'administrateur du réseau de troc auprès de Revenu Québec;
  • la date d'entrée en vigueur demandée;
  • une copie de la convention d'affiliation du réseau de troc décrivant les responsabilités des membres et de l'administrateur;
  • une déclaration du demandeur indiquant qu'il satisfait à la définition d'administrateur d'un réseau de troc inscrite dans la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec;
  • une déclaration du demandeur, signée par l'administrateur du réseau ou une personne autorisée à signer en son nom, attestant que les renseignements fournis dans la demande et tout autre document connexe sont vrais, exacts et complets.

La lettre doit être transmise à Revenu Québec, à l'adresse suivante : 

Direction principale des lois sur les taxes et l'administration fiscale et des affaires autochtones
Revenu Québec 
3800, rue de Marly, secteur 5-2-2
Québec (Québec)  G1X 4A5

Par la suite, Revenu Québec avise l'administrateur du réseau par écrit de la désignation et de sa date d'entrée en vigueur.

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