Publiée le | Catégories : Publications, TPS et TVQ

Nouvelles publications

Au cours des derniers mois, nous avons rendu accessibles ou mis à jour les publications suivantes :

  • Les dépenses d'emploi (IN-118)
  • Les nouveaux arrivants et l'impôt (IN-119)
  • Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203)
  • La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises (IN-218)
  • Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants (IN-222)
  • Programme Allocation-logement (IN-165)
  • Questions de pourboire – Employés (IN-251)
  • Avantages imposables (IN-253)
  • La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation (construction ou rénovation) [IN-261]
  • Travailleur autonome ou salarié? (IN-301)
  • La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale (IN-309)
  • Bulletin d'information destiné aux restaurateurs (IN-522)
  • Renseignements pour les restaurateurs (IN-575)
  • Guide d'utilisation du MEV (IN-577)
  • Le versement des pensions alimentaires – La demande d'exemption (IN-900)
  • Le versement des pensions alimentaires (IN-901)
  • Le versement des pensions alimentaires – Le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec (IN-904)
  • Pensions alimentaires – Bulletin d'information (IN-906)

De son côté, l'Agence du revenu du Canada a rendu accessibles ou mis à jour les documents suivants :

Guides sur la TPS/TVH

  • Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (RC4028)
  • Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières (RC4419)

Info TPS/TVH

  • Assurance – évaluation des dommages causés à un bien (GI-134)
  • Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile (GI-166)
Dernière mise à jour :