Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Régime volontaire d'épargne-retraite

L'information publiée aux parties 2.13 et 5.4.1.6 du Guide de l'employeur de 2014 en novembre 2013 a été mise à jour à la suite de la sanction de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, le 4 décembre 2013. Elle se lit maintenant ainsi :

Cotisation à un RVER ou à un RPAC

Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé, pour une période de paie, la cotisation à un Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) que vous prélevez sur sa rémunération et la remettre à l'administrateur du RVER ou du RPAC. Si vous cotisez à un RVER ou à un RPAC au bénéfice d'un employé, cette cotisation ne constitue pas un avantage imposable pour cet employé.

Les règles relatives au RVER s'appliqueront à compter du 1er juillet 2014.

Notez que les RPAC sont offerts par les employeurs dont l'entreprise ou l'activité relève de la compétence fédérale.

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