Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Services de santé exonérés ou taxables

Services de santé exonérés

La plupart des services de santé sont exonérés de la TPS et de la TVQ. Ainsi, les services de santé rendus à des particuliers par les professionnels de la santé suivants, titulaires d’un permis ou autrement autorisés à exercer leur profession, sont généralement exonérés :

  • un médecin;
  • un dentiste;
  • un orthodontiste;
  • un infirmier autorisé, un infirmier auxiliaire autorisé, un infirmier titulaire de permis ou autorisé exerçant à titre privé ou un infirmier psychiatrique;
  • un optométriste;
  • un chiropraticien;
  • un physiothérapeute;
  • un audiologiste;
  • un orthophoniste;
  • un ergothérapeute;
  • un psychologue;
  • un podiatre;
  • une sage-femme;
  • un diététiste;
  • un travailleur social;
  • un hygiéniste dentaire.

Les services de santé en établissement rendus par l’administrateur d’un hôpital, d’une installation chirurgicale privée, d’une maison de soins infirmiers ou d’un autre établissement de santé sont également exonérés de la TPS et de la TVQ si les services sont rendus à des patients ou à des résidents de ces établissements. De plus, les services ambulanciers rendus par une personne dont l’entreprise consiste à rendre de tels services sont exonérés.

Les services exonérés sont généralement les services de santé de base rendus à des particuliers, c’est-à-dire les services de maintien de la santé ou de prévention des maladies et le traitement de blessures, de maladies ou d’invalidités. Il s’agit, par exemple, des examens physiques et des traitements faits par des professionnels de la santé, titulaires d’un permis ou autrement autorisés, dans le cadre de leur profession, dans le but de soigner leurs patients ou clients particuliers.

Finalement, un service de santé, qu’il soit ou non mentionné précédemment, est exonéré dans la mesure où il est pris en charge par une province ou un territoire dans le cadre du régime de services de santé qui est offert à ses assurés. Notez que cette exonération s’applique seulement dans la mesure où le régime paie ou rembourse les frais du service de santé.

Autres services rendus par des professionnels de la santé habilités

Les services professionnels suivants sont taxables :

  • les services de gestion et d’administration rendus par des professionnels de la santé habilités;
  • le service de supervision d’activités de recherche rendu par un médecin à un établissement de soins de santé ou à un établissement d’enseignement;
  • les services de recherche, de consultation en matière de projets et d’animation. De plus, de tels services rendus par un infirmier autorisé pour un gouvernement, une association ou un établissement de soins de santé sont également taxables.

Services esthétiques

Les services esthétiques (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou toute autre fourniture distincte de biens ou de services liés aux services esthétiques sont taxables. C’est le cas, par exemple, des interventions chirurgicales et non chirurgicales qui visent généralement à améliorer l’apparence et qui ne sont pas effectuées à des fins médicales ou restauratrices, comme les suivantes :

  • la liposuccion;
  • la greffe de cheveux;
  • l’injection de toxine botulinique;
  • le blanchiment des dents.

Lorsqu’elles se rapportent à des services esthétiques, les fournitures distinctes suivantes sont également taxables :

  • la fourniture de biens, comme une salle d’opération, une drogue ou une prothèse médicale ou chirurgicale;
  • la fourniture de services, comme des services de diagnostic, de santé en établissement ou de soins.

Par contre, une intervention, purement esthétique ou non, payable ou remboursable par un régime de services de santé institué par une province ou un territoire est un service de santé exonéré.

Services de santé taxables

Les services de santé rendus par les thérapeutes et travailleurs suivants sont généralement taxables :

  • les assistants ou les aides, comme les assistants en physiothérapie ou les aides-ergothérapeutes;
  • les techniciens en assistance sociale (profession qui diffère de celle de travailleur social);
  • les techniciens en laboratoire;
  • les psychométriciens;
  • les aides-infirmiers;
  • les technologues en polysomnographie;
  • les acupuncteurs;
  • les spécialistes en kinésiologie;
  • les massothérapeutes;
  • les naturopathes;
  • les réflexologistes;
  • les homéopathes;
  • les praticiens Reiki;
  • les thérapeutes du sport;
  • les rolfeurs;
  • les fournisseurs de remèdes traditionnels chinois;
  • les phlébotomistes;
  • les préposés aux services de soutien à la personne.

Toutefois, les services rendus par ces personnes peuvent être exonérés s’ils font partie de l’une des exonérations générales. Par exemple, les services rendus par un aide-infirmier dans une maison de soins sont exonérés lorsqu’ils font partie des services de santé en établissement exonérés rendus à un résident de la maison de soins.

De la même façon, des services semblables à ceux rendus par les travailleurs ou les thérapeutes mentionnés ci-dessus pourraient être exonérés s’ils sont rendus par un professionnel de la santé dont les services sont exonérés. Ainsi, si un physiothérapeute a le droit de rendre des services d’acupuncture à ses clients en vertu de la loi provinciale réglementant les services de physiothérapie, les services de physiothérapie qu’il rend, y compris les services d’acupuncture, sont exonérés.

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