Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 105 000 $ pour la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean et son administrateur

Québec, le 7 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que le docteur Sylvain Simard et la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean à Alma, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Simard et la société, dont il est l'administrateur, ont plaidé coupables, le 30 août dernier au palais de justice d'Alma, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Ils ont reconnu avoir volontairement omis d'inscrire, dans des déclarations de taxes, des services rendus dans le domaine des soins médico-esthétiques, telles des injections de botox ou d'agents de comblement, au cours de la période du 9 août 2012 au 24 avril 2014.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, des clientes payaient en argent comptant et n'obtenaient pas de factures à la suite de certains soins. Dans le cas du docteur Simard, il s'agit d'une deuxième condamnation en semblable matière. Rappelons qu'il avait plaidé coupable, le 2 décembre 2015, à d'autres infractions de nature fiscale en lien avec des services qu'il n'avait pas déclarés alors qu'il exerçait dans une autre clinique offrant également des soins médico-esthétiques, à Saguenay.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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