Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 3,4 millions de dollars pour 15 contrevenants

Québec, le 2 octobre 2017. – Revenu Québec annonce que les 15 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 3,4 millions de dollars, dans un délai de 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Faheem Ahmed Dorval 2017-09-20 335 270 $ – 4 mois
Raymond Cabrera Toronto (Ontario) 2017-09-20 335 270 $ – 4 mois
Mark Del Rosario Montréal 2017-09-20 335 270 $ – 4 mois
Mahdi D. Zargar Etobicoke (Ontario) 2017-09-20 335 270 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 25 octobre 2012, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 1 010 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Roger Johnson Coteau-du-Lac 2017-09-20 317 200 $ – 4 mois
Frédéric Lortie-Fortier Beauharnois 2017-09-20 317 200 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 19 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 700 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension des permis de conduire de MM. Johnson et Lortie-Fortier pour une période de 90 jours.
Michael Raymond Charlebois Fort Covington (New York) 2017-09-20 242 203,19 $ – 4 mois
Raymond Marcelino Inostroza Rochester (New York) 2017-09-20 242 203,19 $ – 4 mois
Florencio Verdugo Hogansburg (New York) 2017-09-20 242 203,19 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 7 décembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 400 016 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Alexandre Graham Montréal 2017-09-20 182 040 $ – 4 mois
Ruben Jeune Montréal 2017-09-20 182 040 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 10 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 390 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension des permis de conduire de MM. Graham et Jeune pour une période de 90 jours.
Essa Al-Sharhan Gatineau 2017-09-20 115 200 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 13 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Al-Sharhan pour une période de 90 jours.
Richard Paquin Hinchinbrooke 2017-09-20 93 320 $– 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 20 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Paquin pour une période de 90 jours.
Érik Trudel Cornwall (Ontario) 2017-09-18 88 223,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 14 décembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 683,9 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Linda Brunet Beauharnois 2017-09-20 70 876,80 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 14 juillet 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 545,2 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation de l'argent provenant de la vente du véhicule, ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Brunet pour une période de 90 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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