Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant près d'un million de dollars pour quatre contrevenants

Québec, le 27 novembre 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 954 203 $, dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Éric Henley Francoeur Saint-Anicet 2017-10-27 269 078 $ – 24 mois
Yannick Henley Francoeur Saint-Anicet 2017-11-06 269 078 $ – 24 mois
Alexandra Lepage Cazaville 2017-10-02 269 078 $ – 24 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 25 mars 2014, des policiers ont effectué des perquisitions visant un garage et un véhicule et y ont saisi 448 000 cigarettes de contrebande. Pour leur part, MM. Henley Francoeur, qui sont des récidivistes, ont été condamnés à purger une peine d'emprisonnement de 90 jours, en plus de se voir imposer une suspension de leur permis de conduire pour une période de 3 mois. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Justin Day Cutler (Ontario) 2017-10-27 149 969 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 juin 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 390 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Day, qui est un récidiviste, pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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