Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Fraude fiscale

Revenu Québec dépose 39 chefs d'accusation contre 2 restaurateurs de Montréal et réclame des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars

Québec, le 17 novembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 39 chefs d'accusation contre les sociétés 9305-7479 Québec inc. et 9323-2700 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Restaurant Japon Sushi Bar, la société 9298-6751 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Bistro Sawadika, et leurs administrateurs, M. Chau Ngoc Thanh Huynh et Mme Qi Hua Zhao, concernant de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales de plus de 1,6 million de dollars sont réclamées. 

Ces personnes sont accusées d'avoir volontairement omis de percevoir des montants de taxes et de les remettre aux autorités fiscales, comme prévu par la loi. Les infractions reprochées se seraient déroulées de novembre 2011 à juillet 2016.

Voici un tableau présentant les accusés et les amendes minimales réclamées.

Accusés Chefs d'accusation Amendes relatives à la TVQ Amendes relatives
à la TPS
Total
Total 39 1 427 420,37 $ 230 475.82 $ 1 657 896,19 $
Chau Ngoc Thanh Huynh 16 628 683,12 $ 99 340.82 $ 728 023.94 $
Qi Hua Zhao 16 628 683,12 $ 99 340.82 $ 728 023.94 $
9298-6751 Québec inc. 3 53 294,05 $ 9 176,96 $ 62 471,01 $
9305-7479 Québec inc. 2 84 740,29 $ 16 596,19 $ 101 336,48 $
9323-2700 Québec inc. 2 32 019,79 $ 6 021,03 $ 38 040,82 $

Les accusés ont comparu le 25 octobre dernier, au palais de justice de Montréal. La suite des procédures a été fixée au 12 décembre prochain. 

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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