Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 380 000 $ pour deux résidents de Montréal et deux sociétés ainsi qu'une peine d'emprisonnement pour l'un d'eux

Québec, le 13 novembre 2017. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Montréal, M. Si Hung Nguyen et Mme Tram Ton, ainsi que deux sociétés dont ils sont les administrateurs, Si Hung Nguyen inc. et 9261-6176 Québec inc., ont été condamnés à payer des amendes totalisant 381 599,71 $ relativement à des infractions en matière de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise. L'un des accusés, M. Si Hung Nguyen, a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis.

M. Nguyen et Mme Ton, ainsi que les deux sociétés, ont reconnu leur culpabilité, le 11 octobre 2017 au palais de justice de Montréal, face à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont ainsi reconnu avoir produit de fausses déclarations de taxes et volontairement omis de percevoir et de remettre des montants de TPS et de TVQ aux autorités fiscales. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 30 septembre 2009 au 1er mai 2014.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2014, à Montréal.

Voici un tableau présentant les amendes imposées, à payer dans un délai de 90 jours. 

Personnes ou sociétés accusées Amendes (TVQ) Amendes (TPS)
Si Hung Nguyen 222 171 $ 45 288,96 $
Si Hung Nguyen inc. 29 085 $ 7 689,21 $
9261-6176 Québec inc. 33 024,53 $ 5 658,24 $
Tram Ton 33 024,53 $ 5 658,24 $

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État (Sûreté du Québec). L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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