Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 385 000 $ pour quatre contrevenants

Québec, le 8 janvier 2016. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 385 000 $ dans des délais variant de 2 à 4 mois. 

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. 

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Elie Mehanna Gatineau 2015-12-15 151 520 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Christine Auger, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes régionales de l'Outaouais de la Sûreté du Québec. Dans le cadre du projet Médiane, des policiers ont pris M. Mehanna en filature et l'ont observé alors qu'il transportait des caisses de cigarettes de contrebande. Par la suite, les policiers ont obtenu de la part de M. Mehanna une déclaration incriminante qui venait corroborer leurs observations. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Mehanna pour 30 jours.
Roger Morin Pointe-aux-Trembles 2015-11-23 142 500 $ – 2 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Guylaine Rivest, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES Tabac de la Division du crime organisé. Le 25 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 1932 cigarettes ainsi que 12 cigares de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac ainsi que la confiscation d'une somme d'argent saisie de 815 $. Le 22 septembre 2014, M. Morin avait déjà été trouvé coupable d'infractions semblables.
Joey Voyer Verdun 2015-12-16 52 981 $ – 4 mois
Anthony Francis Akwesasne (Ontario) 2015-12-16 36 893 $ – 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et des membres de la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 14 juin 2012, des policiers ont intercepté des individus effectuant le transbordement de tabac brut d'un bateau à des véhicules sur les berges d'une résidence de la route 132, à Sainte-Barbe. Les policiers y ont saisi 40 sacs, soit 732,8 kilogrammes de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Dernière mise à jour :