Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 145 000 $ pour trois personnes liées à un stratagème de fausse facturation

Québec, le 8 février 2016. – Revenu Québec annonce que MM. Mario et Victor Barranqueiro, ainsi que Mme Kelly Barranqueiro, ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 145 000 $ pour avoir aidé la société Nutri-Caille ltée à faire des déclarations fausses ou trompeuses relativement à la TVQ et à la TPS.

Ces trois personnes ont reconnu avoir participé aux infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Le stratagème utilisé par la société Nutri-Caille ltée et ces personnes consistait à présenter de fausses factures remises par des agences de placement de personnel, indiquant un nombre erroné d'employés ayant travaillé pour la société, et ainsi à demander frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI).

Voici un tableau présentant le nom des accusés et les condamnations prononcées.

Nom Date de condamnation Période visée Montant des amendes et délai de paiement
Mario Barranqueiro 12 mai 2015 29 avril 2008 au 26 mai 2009 37 500 $ – 6 mois (TPS)
37 500 $ – 6 mois (TVQ)
Victor Barranqueiro 20 octobre 2015 23 juin 2008 au 30 mars 2009 44 000 $ – 9 mois (TPS)
Kelly Barranqueiro 20 octobre 2015 23 juin 2008 au 30 mars 2009 26 000 $ – 9 mois (TVQ)

Dans ce dossier, le litige qui oppose Revenu Québec et les sociétés Nutri-Caille ltée, Volaille Acton Vale inc. ainsi que M. Édouard Estrela et Mme Maria Estrela est toujours devant les tribunaux.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Dernière mise à jour :