Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 747 000 $ pour deux contrevenants

Québec, le 27 janvier 2016. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 747 000 $ dans des délais variant de 1 à 3 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Michel-Guy Béland, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. 

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Marco Desponts Montréal 2016-01-06 631 095 $ – 1 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Josée De Carufel, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES Tabac de la Division du crime organisé. Le 28 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et un véhicule de M. Desponts et y ont saisi 32 100 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac, la confiscation d'une somme d'argent saisie de 1 270 $, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Desponts pour 30 jours.

Michel-Guy Béland Belœil 2016-01-06 10 166 $ – 3 mois 
  6 000 $ – 3 mois
50 000 $ – 3 mois
50 000 $ – 3 mois

Michel-Guy Béland a été reconnu coupable de contrebande de tabac dans quatre dossiers distincts. Les condamnations, prononcées par la juge de paix magistrat Josée De Carufel, sont le résultat d'opérations effectuées par le Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES Tabac de la Section moralité, alcools et stupéfiants de la Division du crime organisé. Entre le 31 août 2012 et le 15 octobre 2014, des policiers ont intercepté M. Béland à quatre reprises. Ils ont effectué des perquisitions dans ses véhicules ainsi que dans des résidences et y ont saisi des cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation des véhicules et de sommes d'argent de 33 550 $ CAD et de 566 $ US.

La cour a condamné M. Béland à purger une peine d'emprisonnement d'un mois, de manière concurrente à une autre peine d'emprisonnement de quatre mois, et a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Béland pour des périodes consécutives de 20 puis de 40 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Dernière mise à jour :