Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1 073 000 $ pour huit contrevenants

Québec, le 18 février 2016. – Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1 073 000 $, dans des délais variant de 2 à 24 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Charles Patenaude, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. 

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Charles Patenaude Saint-Césaire 2015-12-15 30 489 $ – 12 mois
11 250 $ – 12 mois
Charles Patenaude a été reconnu coupable de contrebande de tabac dans le cadre de deux dossiers distincts. Les condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Robert Lanctôt, sont le résultat de deux opérations. La première a été effectuée par le détachement de Saint-Jean-sur-Richelieu de la Gendarmerie royale du Canada. Le 2 mars 2011, des policiers ont intercepté le véhicule de M. Patenaude et y ont saisi 4 400 cigarettes de contrebande. Par la suite, les policiers ont effectué une perquisition dans la résidence de M. Patenaude et y ont saisi 21 000 cigarettes de contrebande. La deuxième opération a été effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Rouville. Le 16 octobre 2012, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Patenaude et y ont saisi 14 177 cigarettes de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Elle a également condamné M. Patenaude à purger une peine d'emprisonnement d'un mois de façon discontinue, concurremment avec une autre peine d'emprisonnement discontinue de deux mois. Elle a aussi ordonné la suspension du permis de conduire de M. Patenaude pour des périodes consécutives de 7 et de 17 jours.
Danika Baillargeon Sherbrooke 2015-11-30 186 500 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 30 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Baillargeon et y ont saisi 404 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Karine Baillargeon Sherbrooke 2015-11-30 172 410 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 30 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Baillargeon et y ont saisi 45 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Marc Simard Chicoutimi 2015-12-08 172 192 $ – 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de sécurité publique de Saguenay. Le 5 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Simard et y ont saisi 63 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent saisie de 4 885 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Simard pour un mois.
Steven Gabriel Kanesatake 2016-01-25 161 000 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal (projet ACCES). Le 28 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Gabriel et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent saisie de 523,25 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Gabriel pour un mois.
Angelo Réginald Potvin Alma 2015-12-16 148 475 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneau, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Potvin et y ont saisi 4 603 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent saisie de 90 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Potvin pour 14 jours.
Bernard St-Jacques Saint-Augustin-de-Desmaures 2016-01-19 137 200 $ – 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Marie-Josée Henault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 juillet 2014, à la suite d'une opération de surveillance, des policiers ont intercepté le véhicule de M. St-Jacques, un récidiviste en matière de contrebande de tabac. Ils ont alors saisi 40 000 cigarettes de contrebande ainsi que le véhicule de M. St-Jacques. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule.
Leander Philip Paul Shubenacadie (Nouvelle-Écosse) 2016-01-19 53 700 $ – 2 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Marie-Josée Henault, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 28 novembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Paul et y ont saisi 100 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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