Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour quatre contrevenants

Québec, le 20 novembre 2015. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars, dans des délais variant de 1 à 12 mois. De plus, trois d'entre elles ont été condamnées à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. 

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Normand St-Pierre Sherbrooke 2015-10-21 1 093 272 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Du 11 mai 2011 au 1er juin 2013, des policiers ont effectué trois perquisitions et ont saisi un total de 140 500 cigarettes de contrebande. La cour a condamné M. St-Pierre à purger une peine d'emprisonnement ferme de quatre mois, de manière concurrente à une autre peine d'emprisonnement imposée pour des faits similaires. La cour a également ordonné la suspension du permis de conduire de M. St-Pierre pour une période de six mois débutant après la période d'incarcération.
Bernard Pouliot Sherbrooke 2015-10-21 420 547 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Celle-ci a amorcé une enquête à la fin de l'année 2010 qui a révélé que M. Pouliot était à la tête d'un important réseau de contrebande de tabac. Le 26 janvier 2012, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 39 900 cigarettes de contrebande. La cour a condamné M. Pouliot à purger de façon discontinue une peine d'emprisonnement de deux mois.
Sébastien Parent Montréal 2015-10-19 86 000 $ – 1 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Cimon, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 19 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 800 cigarettes de contrebande.
Yvon Lévis Gatineau 2015-10-06 57 573 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Christine Lafrance, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Gatineau, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 14 novembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 14 000 cigarettes de contrebande. La cour a condamné M. Lévis à purger une peine d'emprisonnement de cinq mois et a ordonné la confiscation d'une somme de 5 498 $ provenant de la vente du véhicule ayant servi à la commission des infractions reprochées.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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