Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Revenu Québec annonce des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations

Québec, le 8 mai 2017. – Revenu Québec appliquera des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec touchés par les inondations des derniers jours. 

En effet, Revenu Québec annulera les intérêts ou les pénalités pour les particuliers et les entreprises qui sont dans l'impossibilité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.

Ces mesures s'appliqueront notamment aux particuliers et aux entreprises qui produisent en retard leurs déclarations de revenus, de taxes ou de retenues à la source, s'ils paient en retard leur solde dû relativement à ces déclarations ou s'ils paient en retard leurs acomptes provisionnels.

Pour plus d'information, les particuliers et les entreprises peuvent communiquer avec le service à la clientèle approprié de Revenu Québec, en composant l'un des numéros suivants :

  • 1 800 267-6299 (sans frais), pour les particuliers;
  • 1 800 567-4692 (sans frais), pour les entreprises, les employeurs et les mandataires.

Ces mesures d'assouplissement resteront en vigueur tant et aussi longtemps que les particuliers et les entreprises concernés seront dans l'impossibilité de respecter leurs obligations fiscales.

Revenu Québec souhaite ainsi offrir son appui aux citoyens touchés par ces inondations.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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