Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Perception de la taxe sur l'hébergement

Entente entre le gouvernement du Québec et Airbnb : une première canadienne

Montréal, le 29 août 2017. – Le gouvernement du Québec a conclu une entente avec la plateforme collaborative Airbnb afin qu'elle perçoive dorénavant la taxe sur l'hébergement (TSH) des personnes louant une unité d'hébergement par son entremise.

C'est ce qu'ont annoncé la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, et le député de Pontiac et adjoint parlementaire du ministre des Finances, M. André Fortin.

Ainsi, dans le cadre de cette entente, une première au Canada, Airbnb s'engage :

  • à percevoir, à compter du 1er octobre 2017, la TSH sur l'ensemble des locations dès la première nuitée, pour les séjours de 31 jours et moins, et à l'acheminer à Revenu Québec trimestriellement;
  • à transmettre à Revenu Québec les informations relatives aux montants perçus pour chacune des régions touristiques.

Les autres plateformes collaboratives transactionnelles du secteur de l'hébergement pourront également percevoir la TSH, comme indiqué dans un bulletin d'information publié aujourd'hui par le ministère des Finances.

Par ailleurs, tel qu'il a été annoncé dans le dernier discours sur le budget du ministre des Finances, Revenu Québec est à mettre en place une équipe composée de 25 inspecteurs, laquelle aura pour mandat de sensibiliser les locateurs et d'assurer le respect des lois et règlements en vigueur.

Citations :

« L'entente annoncée aujourd'hui est positive pour l'avenir et le développement touristique du Québec, puisqu'elle permettra d'adapter la fiscalité à la nouvelle économie collaborative et numérique. Elle se veut une réponse aux préoccupations véhiculées notamment par l'industrie touristique et contribuera à assurer une saine concurrence dans le secteur de l'hébergement. Il s'avère impératif de se mettre au diapason de l'économie collaborative. Notre gouvernement a d'ailleurs l'intention de préciser certains éléments qui devraient tracer la ligne entre l'économie collaborative et les activités commerciales en matière d'hébergement touristique en proposant, dès cet automne, des modifications à l'encadrement actuel. »

Julie Boulet, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie

« En permettant notamment la perception de la taxe sur l'hébergement directement à la source, cette entente met l'accent sur l'importance de l'équité fiscale et de la saine concurrence entre les locateurs. Pour notre gouvernement, il est essentiel que le commerce électronique et les nouvelles technologies s'intègrent dans les structures fiscales afin de s'assurer que tous paient leur juste part du financement des services publics. Nous voulons ainsi participer à la structuration de l'économie collaborative, plutôt que la freiner. »

André Fortin, député de Pontiac et adjoint parlementaire du ministre des Finances 

« Cette entente fiscale, la première de ce genre au pays, marque un jalon important et déterminant pour Airbnb au Canada et constitue un bel exemple quant aux partenariats qu'il est possible d'établir entre Airbnb et les représentants des gouvernements. Au cours de la dernière année, Airbnb a facilité les séjours de près d'un million de voyageurs au Québec. Nous nous réjouissons de pouvoir aider la province à tirer profit des retombées économiques du partage de résidence. »

Alex Dagg, gestionnaire de la politique publique pour Airbnb au Canada

Faits saillants :

  • Par l'entremise de la TSH du gouvernement du Québec, les régions touristiques ont accès à une source de financement public pour la promotion et le développement touristiques, et ce, depuis 1997. Le ministère du Tourisme convient des modalités d'utilisation de cette taxe investie aux fins de promotion et de mise en marché, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi que de développement et structuration de l'offre touristique.
  • Depuis son implantation en 1997, la TSH a récolté, en revenus nets, plus de 641 millions de dollars pour 21 des 22 régions touristiques, dont 64,2 millions de dollars en 2016-2017.
  • Depuis le 1er novembre 2016, cette taxe est de 3,5 % du prix de la nuitée pour l'ensemble des régions touristiques où elle s'applique.
  • La TSH est perçue par Revenu Québec et les sommes prélevées sont retournées aux régions visées par l'intermédiaire du ministère du Tourisme, et ce, sur une base trimestrielle.
  • La TSH représente plus de 50 % du budget des associations touristiques régionales (ATR) pour la promotion et le développement touristiques.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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