Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen

Le ministre des Finances rend public le plan d'action élaboré par Revenu Québec

Québec, le 26 janvier 2016. – Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a rendu public aujourd'hui le plan d'action qui a été élaboré par Revenu Québec et qui vise à répondre, de manière durable, aux enjeux soulevés dans le rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen. 

Ce plan, qui présente 19 actions, est articulé autour des 5 axes suivants :

  • une charte des droits des contribuables et des mandataires;
  • la déjudiciarisation des désaccords et l'accès à la justice;
  • l'amélioration du processus de vérification fiscale des contribuables;
  • l'amélioration des relations avec les citoyens et les entreprises;
  • le suivi du plan d'action.

« Je suis satisfait du plan qui m'a été proposé par la haute direction de Revenu Québec, car il démontre l'importance accordée aux situations mentionnées dans le rapport annuel du Protecteur du citoyen », a déclaré le ministre des Finances. « Ce plan présente des actions concrètes et porteuses, qui permettront d'apporter des améliorations aux façons de faire actuelles et de mettre en œuvre de nouvelles démarches pour optimiser nos relations avec la clientèle. » 

Rappelons qu'à la suite du dépôt du rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen, le ministre des Finances a demandé à Revenu Québec de préparer un plan d'action permettant de corriger de façon permanente les situations décrites dans ce rapport.

« Je tiens à rassurer les Québécois. Les pratiques décrites dans le rapport annuel du Protecteur du citoyen ne sont pas généralisées au sein de Revenu Québec. Toutefois, à la lumière des faits relatés dans le rapport, il est manifeste que certaines pratiques et certains comportements à l'égard des contribuables devaient être améliorés. Les problèmes énoncés altèrent le lien de confiance des citoyens et des entreprises envers Revenu Québec. C'est pourquoi ils méritent que nous nous y attardions », a souligné M. Leitão.

Pour information :

Audrey Cloutier
Cabinet du ministre des Finances
418 643-5270

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