Publié le | Catégories : Restauration, Revenu Québec

Déploiement des MEV dans le secteur des bars

Revenu Québec prolonge la période relative à la subvention maximale pour les exploitants de bars et de restos-bars

Québec, le 2 décembre 2015. – Revenu Québec annonce qu'il prolonge la période relative à la subvention maximale pouvant être obtenue par les exploitants de bars et de restos-bars. Cette annonce vise à faciliter l'implantation des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars. 

En effet, Revenu Québec reporte au 22 décembre 2015 la date à laquelle l'activation des MEV devra être complétée afin que les exploitants de bars et de restos-bars puissent bénéficier de la subvention maximale correspondant à 80 % des dépenses admissibles. Après cette date et jusqu'au 31 janvier 2016, la subvention passera comme prévu, à 40 % de ces dépenses.

Rappelons qu'un programme d'aide financière a été mis en place en septembre dernier, à la suite de la décision du gouvernement du Québec d'étendre l'obligation de remettre une facture au secteur des bars, après les résultats plus que positifs obtenus dans le secteur de la restauration. Ce programme permet de compenser partiellement les sommes déboursées pour l'acquisition ou la mise à jour et l'installation de l'équipement nécessaire au respect des nouvelles mesures fiscales. 

Pour être admissibles au programme de subvention, les MEV doivent être acquis, installés et activés au cours de la période du 21 avril 2015 au 31 janvier 2016. Soulignons également que, dès l'activation de leur MEV, les exploitants doivent remettre à leur clientèle une facture produite au moyen de cet appareil lors de chaque transaction. 

La facture, svp!

À compter du 1er février 2016, tous les exploitants auront l'obligation de remettre à chaque client une facture produite au moyen d'un MEV pour tous les biens et les services fournis dans les bars et les restos-bars. L'un des principaux objectifs des nouvelles mesures visant ces établissements est de réduire les pertes fiscales dans ce secteur. À terme, l'implantation des MEV devrait permettre de récupérer 42 millions de dollars additionnels par année.

Revenu Québec a par ailleurs mis en ligne différentes publications informationnelles pour les exploitants, ainsi qu'un microsite dans le cadre de la campagne La facture, svp!. Grâce à cette campagne, Revenu Québec vise à renseigner l'ensemble de la population sur la remise obligatoire de la facture dans le secteur des bars et à la sensibiliser à l'importance de cette mesure.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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