Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Revenu Québec annonce des mesures pour simplifier la production de la déclaration de revenus des citoyens

Québec, le 19 janvier 2015. – Revenu Québec est heureux d'annoncer la mise en place de nouvelles mesures visant à simplifier la production de la déclaration de revenus des particuliers. 

En effet, il souhaite informer les particuliers et les préparateurs accrédités que le code d'accès ImpôtNet Québec, permettant de transmettre électroniquement la déclaration de revenus, sera remplacé par un nouvel authentifiant simplifié, qui sera intégré directement aux logiciels autorisés à compter de l'année d'imposition 2015, soit en janvier 2016. À ce moment, Revenu Québec cessera complètement l'envoi massif annuel du code d'accès, du code de téléchargement et du bordereau de paiement personnalisé. 

Entretemps, des mesures seront mises en œuvre graduellement afin d'assurer une transition harmonieuse. Ainsi, pour l'année d'imposition 2014, Revenu Québec transmettra un code d'accès seulement aux particuliers qui ont utilisé un logiciel autorisé pour produire eux-mêmes leur déclaration de revenus de l'année précédente, soit l'année d'imposition 2013. Cela signifie que les particuliers ayant fait appel à un préparateur accrédité ou ayant produit eux-mêmes leur déclaration de revenus sans l'aide d'un logiciel ne recevront pas de code d'accès ni de bordereau de paiement personnalisé. 

Des économies de papier considérables

Tout en contribuant à bonifier et à simplifier les services offerts, ces nouvelles façons de faire permettront à Revenu Québec de réaliser, à terme, des économies de près de cinq millions de dollars par année, puisqu'il réduira ainsi le nombre de ses envois postaux et sa consommation de papier.

Il est à noter que les particuliers n'ayant pas reçu de code d'accès et qui désirent transmettre leur déclaration par Internet pourront l'obtenir facilement grâce au service en ligne Info-code d'accès, disponible sur le site de Revenu Québec ou dans l'espace Mon dossier pour les citoyens, section Profil ou enfin, par téléphone, à l'aide du service vocal interactif prévu à cette fin. De plus, le bordereau de paiement personnalisé pourra être imprimé à partir d'un logiciel autorisé. 

Par ailleurs, le code de téléchargement sera transmis seulement aux particuliers qui ont fait appel à un préparateur accrédité ayant téléchargé leurs données fiscales afin de produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2013. Néanmoins, au besoin, le code de téléchargement pourra être obtenu en ligne, dans l'espace Mon dossier pour les citoyens, à l'adresse www.revenuquebec.ca/mondossier.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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