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Ententes sans précédent avec deux importants manufacturiers de tabac : le Québec encaissera 210,5 millions de dollars

Québec, le 31 juillet 2008. – Le ministre du Revenu, M. Jean-Marc Fournier, annonce que les litiges contre les manufacturiers de tabac Imperial Tobacco Canada Limitée et Rothmans, Benson & Hedges Inc. se rapportant à des activités de contrebande de tabac, qui ont eu lieu au début des années 1990, viennent de connaître un dénouement à la satisfaction des gouvernements fédéral et provinciaux.

À la suite de ces ententes, les deux manufacturiers de tabac verseront des indemnités civiles d'environ huit cent cinquante millions de dollars aux onze gouvernements sur une période de quinze ans. De plus, les deux manufacturiers paieront des amendes totalisant trois cents millions de dollars parce qu'ils ont reconnu avoir aidé des personnes à vendre ou à posséder des produits du tabac fabriqués au Canada, de 1989 à 1994, qui n'étaient pas empaquetés et qui ne portaient pas l'estampille conforme à la Loi sur l'accise. Ainsi, pour ce qui est des amendes et des indemnités, les deux manufacturiers de tabac verseront un montant total de un milliard cent cinquante millions de dollars, qui sera réparti entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux. La part du Québec est de deux cent dix millions cinq cent mille dollars.

Ce type d'entente n'est pas le premier à survenir à l'échelle internationale. En 2004, la Commission européenne et dix États membres de l'Union européenne ont conclu un accord semblable avec un manufacturier de tabac afin de clore les litiges qui opposaient ce dernier à différents pays européens pour des raisons similaires. Cet accord prévoyait des indemnités avoisinant celles obtenues par le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux. Rappelons que la population de ces dix États membres de l'Union européenne signataires de cet accord représente près de trois cents millions de personnes, alors que celle du Canada est de quelque trente-trois millions.

Poursuivre la lutte contre la contrebande

Imperial Tobacco Canada Limitée et Rothmans, Benson & Hedges Inc. se sont notamment engagées, par entente, à adopter des mesures pour assurer un meilleur suivi auprès de leurs clientèles et instaurer un code de conduite interne, ce qui aidera les gouvernements dans leur lutte contre la contrebande de tabac.

Selon le ministre Fournier, ces ententes sans précédent au Canada constituent un autre pas dans la bonne direction. « Elles ont permis d'obtenir des engagements fermes de la part d'Imperial Tobacco Canada Limitée et de Rothmans, Benson & Hedges Inc., constituant ainsi une avancée importante dans la lutte que nous menons conjointement contre la contrebande de tabac et la contrefaçon. Elles permettront également de renforcer la capacité des gouvernements à lutter contre le commerce illégal du tabac. »

Soulignons, en terminant, que ces actions sont le fruit d'une étroite collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Les onze gouvernements ont ainsi conclu des ententes avec les deux manufacturiers de tabac qui permettent de récupérer des sommes équivalentes aux avantages financiers qu'ils ont tirés de leur participation aux activités de contrebande de tabac et de s'assurer leur collaboration dans la lutte contre la contrebande de tabac.

Pour plus d'information, consultez le site Internet de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse www.cra-arc.gc.ca.

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