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Service de garde non subventionné : si votre enfant cesse d'en fréquenter un, avisez-nous à partir de Mon dossier

Vous recevez des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, et un changement survient dans votre situation ou dans celle d'un membre de votre famille en cours d'année? 

Afin de ne pas avoir à rembourser des sommes reçues en trop, vous devez nous aviser dès que possible

  • lorsqu'un ou plusieurs enfants visés par votre demande de versements anticipés ont arrêté ou arrêteront de fréquenter un service de garde, car le montant des prochains versements anticipés pour l'année pourrait être modifié;
  • lorsque tous les enfants visés par votre demande de versements anticipés ont arrêté de fréquenter un service de garde, car nous cesserons de faire des versements pour l'année.

Notez que vous devrez nous fournir le nombre de jours de garde révisé pour chacun des enfants. Si vous ne connaissez pas ce nombre, demandez-le à la personne qui fournit les services de garde.

Le service en ligne Modification des renseignements relatifs aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants vous permet de nous aviser rapidement. Vous le trouverez dans l'espace personnalisé Mon dossier pour les citoyens.

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