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Responsables des services électroniques : transmettez-nous d'ici le 1er septembre un document vous autorisant à avoir accès aux services offerts dans Mon dossier pour les entreprises.

Si vous êtes un représentant autorisé (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) nommé à titre de responsable des services électroniques, vous devez nous transmettre, le plus tôt possible, l'un des documents suivants pour continuer d'avoir accès à l'ensemble des services offerts dans Mon dossier pour les entreprises. Ces documents attestent votre droit d'agir au nom et pour le compte de l'entreprise :

  • une résolution, si vous êtes un représentant nommé par un ou plusieurs administrateurs d'une société par actions;
  • une procuration, si vous êtes un représentant nommé par un dirigeant d'une société par actions, par un particulier en affaires ou par un ou plusieurs associés d'une société de personnes;
  • tout autre document s'appliquant à la situation et comportant les éléments énumérés dans Mon dossier, si vous êtes un représentant nommé autrement que par les personnes ci-dessus mentionnées.

Vous trouverez des exemples de ces documents dans Mon dossier. 

Vous pouvez nous transmettre votre document à partir de Mon dossier, en cliquant sur Transmettre un document à Revenu Québec. Dès que celui-ci sera traité, vous recevrez un courriel confirmant sa conformité ou non ainsi que votre droit de conserver, au 1er septembre 2017, vos accès aux services Gérer des comptes utilisateurs et Gérer les autorisations et les procurations de l'entreprise. Notez que vos accès à tous les autres services offerts dans Mon dossier, tels que les services de production et de consultation de déclarations, ne seront pas modifiés.

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