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Regroupement de la Commission des normes du travail, de la Commission de l'équité salariale et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l'équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ont regroupé leurs activités et forment désormais un seul organisme : la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Toutefois, ce changement ne modifie aucunement vos obligations envers Revenu Québec en matière de retenues à la source et de cotisations d'employeur. Ainsi, vous devez toujours payer la cotisation relative aux normes du travail lors de la production du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), et effectuer vos versements périodiques relatifs à la santé et à la sécurité du travail au moyen du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur.

Pour en savoir plus, consultez l'actualité publiée par la CNESST à ce sujet. 

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