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Agences de placement de personnel, clients de ces agences et entrepreneurs en construction, l'attestation de Revenu Québec sera exigée pour de nouveaux contrats conclus à partir du 1er mars 2016

À partir du 1er mars 2016, les agences de placement de personnel auront l'obligation de détenir une attestation de Revenu Québec valide et de la remettre à leurs clients pour la conclusion de contrats de services de placement ou de location de personnel. Les clients de ces agences, quant à eux, seront tenus d'obtenir de ces dernières une copie de cette attestation, de s'assurer qu'elle est valide et d'en vérifier l'authenticité

De même, les sous-contractants qui exécutent des travaux de construction pour lesquels ils doivent avoir une licence délivrée en vertu du chapitre IV de la Loi sur le bâtiment auront l'obligation de détenir une attestation de Revenu Québec valide et de la remettre à leurs entrepreneurs pour la conclusion de certains contrats de construction. Les entrepreneurs, quant à eux, seront tenus d'obtenir des sous-contractants une copie de cette attestation, de s'assurer qu'elle est valide et d'en vérifier l'authenticité

Ces obligations, qui auront l'avantage d'assainir la concurrence dans les secteurs visés, s'appliqueront lorsque la valeur totale des contrats conclus entre deux parties aura atteint 25 000 $, excluant les taxes, au cours d'une année civile, et ce, peu importe le niveau de sous-traitance. Elles s'appliqueront par la suite à tout autre contrat conclu entre ces deux parties durant l'année courante et les années suivantes, peu importe leur montant. Toutefois, tant que l'attestation est valide, ces deux parties n'auront pas à remplir de nouveau ces obligations pour conclure un nouveau contrat.

L'attestation sera valide jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle a été délivrée et durant les trois mois suivants, à l'exception de la première attestation si elle est délivrée entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2017. Cette dernière sera valide jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle a été délivrée et durant les trois, quatre ou cinq mois suivants. Notez que la date à laquelle la période de validité prend fin sera inscrite sur l'attestation. 

D'autres détails seront rendus disponibles prochainement dans un nouveau microsite sur l'attestation de Revenu Québec. Lorsque celui-ci sera mis en ligne, nous vous en informerons.

Contrats en cours

Les agences de placement de personnel devront obtenir une nouvelle attestation et en remettre une copie à leurs clients dans les 15 jours qui suivent la fin de la période de validité de l'attestation. Les clients disposeront alors d'un délai de 30 jours suivant la fin de la période de validité de l'attestation pour obtenir de l'agence de placement une copie de la nouvelle attestation, s'assurer qu'elle est valide et en vérifier l'authenticité.

Les sous-contractants, quant à eux, n'auront pas, pour un même contrat, à obtenir une nouvelle attestation après la fin de la période de validité de leur attestation. 

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Pour demander ou vérifier une attestation, vous devrez utiliser des services en ligne Clic Revenu conviviaux.

Nous vous invitons donc à vous inscrire aux services en ligne Clic Revenu dès maintenant. Ainsi, vous gagnerez du temps au moment de l'entrée en vigueur de ces nouvelles obligations.

Pénalités 

En cas de manquement à leurs obligations, les entreprises pourraient encourir des pénalités qui seront applicables à partir du 1er septembre 2016. 

L'attestation de Revenu Québec

L'attestation de Revenu Québec confirme qu'à la date de sa demande, l'entreprise, dans le cas présent l'agence de placement de personnel ou le sous-contractant, répond aux conditions suivantes :

  • elle a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales québécoises;
  • elle n'a pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu du Québec ou, si elle a un compte en souffrance, elle a conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu.
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