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Plusieurs sommaires éliminés : la tâche des entreprises simplifiée

Dorénavant, les entreprises n'auront plus à produire 10 des 17 sommaires qui devaient l'être, comme l'illustre le tableau ci-dessous. 

Grâce à l'élimination de ces sommaires, les entreprises auront un total de 22 500 formulaires de moins à remplir, à signer et à poster.

En simplifiant ainsi la vie des entreprises, nous prouvons une fois de plus qu'il est important pour nous d'alléger constamment la réglementation et les formalités administratives que nos clientèles doivent respecter.

Pour plus de renseignements sur la production des relevés et des sommaires, consultez la plus récente version des guides de relevés.

Sommaires éliminés Sommaires conservés
Sommaire 3 – Revenus de placement (RL-3.S) Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)
Sommaire 5 – Prestations et indemnités (RL-5.S) Sommaire 2 – Revenus de retraite et de rentes (RL-2.S)
Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement (RL-7.S) Sommaire 11 – Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S)
Sommaire 8 – Montant pour études postsecondaires (RL-8.S) Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal (RL-14.S)
Sommaire 18 – Transactions de titres (RL-18.S) Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants (RL-24.S)
Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole (RL-21.S) Sommaire 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement (RL-25.S)
Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22.S) Sommaire 26 – Capital régional et coopératif Desjardins (RL-26.S)
Sommaire 23 – Reconnaissance des services de relève bénévoles (RL-23.S)
Sommaire 27 – Paiements du gouvernement (RL-27.S)
Sommaire 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (RL-29.S)
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