Représentants professionnels

Cette section fournit de l'information destinée aux représentants professionnels (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre). Vous y trouverez, entre autres, les principaux sujets pouvant faire l'objet du mandat d'un représentant professionnel appelé à agir au nom d'un citoyen ou d'une entreprise ainsi que ses responsabilités et ses obligations. De plus, cette section comprend de l'information sur Mon dossier pour les représentants professionnels et permet d'y accéder.

Dates importantes

  • 15 juillet
    Versement des retenues à la source ainsi que des cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP et au FSS pour le mois précédent (si la fréquence de remise est mensuelle)
  • 31 juillet
    Versement des acomptes provisionnels si la fréquence de remise est annuelle
  • 15 août
    Versement des retenues à la source ainsi que des cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP et au FSS pour le mois précédent (si la fréquence de remise est mensuelle)

Actualités

Nouvelles fiscales