Politique de confidentialité

Revenu Québec se préoccupe grandement de la protection des renseignements confidentiels et du respect de la vie privée.

Collecte et utilisation de renseignements dans le cadre de la prestation électronique de services

Dans le cadre de la prestation électronique de services offerts aux citoyens et aux entreprises, Revenu Québec collecte des renseignements confidentiels pour assurer, notamment, le traitement de votre dossier, l'application des lois en vigueur et l'administration de certains programmes.

Certains renseignements sur votre identité, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou certains numéros d'identification, peuvent également être recueillis par Revenu Québec. Ils lui permettent

  • de s'assurer de votre identité dans tous ses échanges avec vous;
  • d'accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre dossier;
  • de s'assurer de la protection de vos renseignements confidentiels.

Échange de renseignements lors de l'accès au site Internet

Lorsque vous accédez au site Internet de Revenu Québec, un échange de renseignements s'effectue de façon transparente entre votre ordinateur et les serveurs du site. Revenu Québec utilise ces renseignements à des fins statistiques, notamment en vue de comptabiliser le nombre de visiteurs et de connaître les pages Web les plus fréquentées. Les renseignements échangés sont les suivants :

  • l'adresse IP (il s'agit d'un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet toutes les fois que vous naviguez dans le Web) lors de votre accès au site;
  • le navigateur et le système d'exploitation que vous employez pour accéder au site;
  • la date et l'heure de votre accès au site;
  • les pages Web que vous visitez;
  • l'adresse du site qui vous a dirigé vers celui de Revenu Québec, s'il y a lieu.

Accès aux renseignements par le personnel de Revenu Québec

Seul du personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. Revenu Québec s'assure que ce personnel a qualité pour accéder à ces renseignements et que ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Pour obtenir plus d'information, consultez l'inventaire des fichiers de renseignements confidentiels.

Communication des renseignements

Conformément à la loi, Revenu Québec peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à des tiers. Pour obtenir plus d'information, consultez les registres suivants :

Conservation et destruction des renseignements

La très grande majorité des renseignements collectés par Revenu Québec sont conservés à l'intérieur de ses locaux. Cependant, conformément à la loi, Revenu Québec peut confier la conservation de certains renseignements à des tiers. Ces tiers peuvent être situés, exceptionnellement, à l'extérieur du Québec.

Lorsque les fins pour lesquelles un renseignement confidentiel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, Revenu Québec le détruit, sous réserve des exigences du calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et de celles de la loi.

Sécurité

Revenu Québec s'assure de mettre en place des mesures de sécurité qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements. Ces mesures garantissent la protection des renseignements lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction. Pour obtenir plus d'information sur les aspects liés à la sécurité du site de Revenu Québec, consultez la page Sécurité.

Par ailleurs, vous êtes responsable des données que vous transmettez à Revenu Québec ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe, s'il y a lieu. Revenu Québec ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci.

Pour connaître les différents moyens de protéger vos renseignements confidentiels, consultez la page Règles de sécurité.

Plainte

Si vous croyez que Revenu Québec n'a pas respecté sa politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser au Bureau de la protection des droits de la clientèle. Pour obtenir plus d'information, consultez la sous-section Protection des droits.

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