Politique linguistique de Revenu Québec

Revenu Québec souhaite servir le mieux possible les citoyens et les entreprises, ce qui se traduit par le souci de leur offrir un site Internet et des communications de très haute qualité.

En vertu de la politique linguistique québécoise, qui s'appuie, entre autres, sur la Charte de la langue française et la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration (PDF, 1,43 Mo), Revenu Québec, comme tous les autres ministères et organismes, doit privilégier le français dans la rédaction et la publication de ses textes et documents.

Revenu Québec a notamment l'obligation de communiquer en français avec les personnes morales (entreprises et sociétés) établies au Québec et d'exiger de celles-ci qu'elles lui transmettent leurs documents en français. C'est pourquoi elles sont généralement tenues de remplir en français les formulaires qui leur sont expressément destinés, tout comme les autres documents exigés qu'elles déposent auprès de Revenu Québec en vue d'acquitter leurs obligations fiscales.

Communications relatives à la TPS

Toutefois, les formulaires et les documents prescrits qui concernent la taxe sur les produits et services (TPS) font exception. En effet, en vertu d'une entente fédérale-provinciale, les personnes morales peuvent les remplir officiellement en français ou en anglais.

Site Internet

Au moyen de son site Internet, Revenu Québec vise à offrir à l'ensemble de sa clientèle toute l'information dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations fiscales. La volonté de rendre cette information accessible à un public aussi vaste impose l'utilisation d'une langue claire, simple et précise. L'utilisation du masculin pour désigner tant les femmes que les hommes, dans les pages Internet en français, s'inscrit dans cette perspective.

Par ailleurs, en vue de mieux servir la clientèle de l'extérieur du Québec ainsi que d'aider la clientèle des entreprises à bien comprendre les lois souvent complexes en la matière, Revenu Québec a prévu, dans sa politique linguistique, que de l'information en anglais peut être diffusée dans son site Internet, de même qu'un certain nombre de traductions de courtoisie.

Traduction de courtoisie

Une traduction de courtoisie est un document traduit du français vers l'anglais qui a pour but de répondre au besoin d'information de la clientèle en affaires et de l'extérieur du Québec.

Une traduction de courtoisie

  • n'a pas de valeur officielle, par opposition aux autres traductions, notamment celles destinées aux particuliers, qui sont autorisées et prévues dans la politique linguistique de Revenu Québec;
  • n'a pas de titre officiel. Par conséquent, c'est toujours le titre français du document officiel qui est cité, mentionné et référencé, et ce, même dans les pages Internet en anglais;
  • présente une mise en forme graphique différente de celle du document officiel français correspondant, ce qui marque le fait que c'est ce dernier qui a préséance. Par exemple, les traductions de courtoisie de formulaires ne comportent pas de champs ni de cases, puisque les personnes morales n'ont pas le droit de les remplir et de les retourner à Revenu Québec, la version française étant la seule acceptée.

Exemples

Voici un exemple de traduction de courtoisie et un exemple de traduction autorisée en vertu de la politique linguistique de Revenu Québec :

CO-17-T

Déclaration de revenus des sociétés (English courtesy translation)

LM-1-V

Application for Registration

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