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  • que ces documents soient des textes officiels (lois, règlements, jugements, etc.) ou administratifs (rapports annuels, publications, pages Web, etc.);
  • que ces documents soient réalisés par ses employés, par un ministère, par un organisme public ou par un tiers qui a cédé ses droits à Revenu Québec ou lui a conféré une licence d'utilisation.

Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

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Demande d'autorisation ou de licence

À moins d'indication contraire ou d'exceptions prévues dans les lois relatives aux droits d'auteur, l'utilisation des contenus du présent site Internet ne peut donc se faire sans que vous adressiez auparavant une demande d'autorisation ou de licence à Revenu Québec ou au titulaire des droits d'auteur, le cas échéant.

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Toute reproduction autorisée d'un contenu doit, en outre, inclure un avis indiquant que les droits d'auteur sur ce contenu appartiennent à Revenu Québec. 

Salle de presse

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Hyperliens

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Exclusion de responsabilité

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Revenu Québec ne peut non plus garantir que l'information contenue dans son site Internet prend en compte, en tout temps, les dernières modifications fiscales. À cet égard, il vous incombe de bien lire les notes et les avertissements ainsi que de faire les autres vérifications qui s'imposent, s'il y a lieu.

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