Retenue à la source de la pension alimentaire

Si vous versez périodiquement une rémunération à l'un de vos employés qui doit payer une pension alimentaire ou des arrérages (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), le cas échéant, vous pourriez avoir à effectuer une retenue sur

  • les traitements, les salaires ou les autres rémunérations, y compris une indemnité de vacances; 
  • les honoraires et les avances sur une rémunération, sur des honoraires ou sur des profits; 
  • les sommes versées en vertu d'un régime de participation aux bénéfices; 
  • les allocations de retraite, aussi appelées indemnités de départ
  • les prestations d'invalidité versées en vertu d'un contrat d'assurance contre les maladies ou les accidents; 
  • les prestations accordées en vertu d'un régime de retraite ou d'un régime d'indemnisation. 

Pour les employés travaillant à temps partiel, à forfait pour des périodes limitées ou encore sur appel, la retenue de la pension doit être faite quand le salaire est versé. Toutefois, compte tenu des circonstances, nous pourrions opter pour un autre mode de perception. 

Enfin, l'indemnité de vacances est considérée comme une somme périodique. La retenue doit donc aussi être faite sur cette indemnité. 

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Le versement des pensions alimentaires – La retenue à la source (IN-902).

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