Logiciels certifiés pour la production et la transmission de formulaires du Registraire des entreprises

Pour connaître la liste des logiciels certifiés par Revenu Québec pour la production et la transmission par Internet de certains formulaires du Registraire des entreprises, consultez les tableaux ci-dessous.

Pour en savoir plus sur les fonctions offertes par un logiciel ou pour vous assurer qu'il sera mis à jour, vous êtes invité à communiquer directement avec son concepteur. Vous avez par ailleurs la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à l'utilisation de son logiciel. De plus, vous devez toujours utiliser la plus récente version d'un logiciel certifié pour la production et la transmission de formulaires du Registraire des entreprises. Consultez la page Responsabilités de l'utilisateur et du concepteur d'un logiciel pour obtenir plus d'information.

Statuts de constitution et avis établissant l’adresse du siège et la liste des administrateurs
Logiciel certifié Version Concepteur
EnAct Corporatek inc.
Incoweb ESC Corporate Services Ltd. (CRAC Centre de recherches et d'analyses sur les corporations)
Netco 2.0 Marque d'or
Statuts de constitution et déclaration initiale
Logiciel certifié Version Concepteur
EnAct Corporatek inc.
Incoweb ESC Corporate Services Ltd. (CRAC Centre de recherches et d'analyses sur les corporations)
Netco 2.0 Marque d'or
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