Numéro de série du logiciel

Un numéro de série est associé à chacune des copies d'un logiciel professionnel de calcul d'impôt. Ce numéro de série, déterminé par le concepteur de logiciels, permet à Revenu Québec d'intervenir plus rapidement lorsque des déclarations de revenus non conformes lui sont transmises.

Dans le contexte du respect de la confidentialité des renseignements personnels, aucune information permettant de connaître l'identité d'un préparateur n'est donnée par les concepteurs de logiciels. Dans le cas de déclarations non conformes, Revenu Québec communique d'abord avec le contribuable pour connaître l'identité du préparateur de sa déclaration de revenus. Le préparateur est ensuite avisé du problème. S'il y a lieu, il peut en informer le concepteur du logiciel qu'il utilise.

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